Conditions générales d'utilisation de Pointmystère Autos SA

1. Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à l'utilisation des services de planification et de conception d'événements de Pointmystère Autos SA, entreprise de Marseille spécialisée dans l'organisation d'événements de mariage. Les services comprennent notamment la conception de scénographies, la coordination des prestataires, la gestion des détails logistiques et la création de souvenirs personnalisés. Les utilisateurs sont soumis aux CGU et à la Politique de confidentialité détaillée ci-dessous.

2. Services proposés et modalités de réservation

Pointmystère Autos SA propose des services personnalisés pour la planification de mariages, y compris la création de scénographies uniques pour des événements sur mesure. Les utilisateurs peuvent réserver des services via le site internet ou par téléphone, en précisant leurs besoins et en signant un contrat de service. Les réservations sont validées après paiement d'un acompte de 30 %, et les dates de réservation sont confirmées à partir de la 45e journée avant la célébration du mariage.

3. Limitation de responsabilité

Pointmystère Autos SA ne peut être tenue responsable des retards ou des imprévus liés aux fournisseurs externes, aux conditions météorologiques ou aux erreurs de communication. La société limite sa responsabilité à la somme des prestations non exécutées, sans dépasser le montant de l'acompte payé. Les utilisateurs reconnaissent que les services sont fournis sous réserve des conditions extérieures et des contraintes logistiques.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles de la République française. Pointmystère Autos SA garantit la confidentialité des informations et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité complète en cliquant ici.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, images, textes et logiciels développés par Pointmystère Autos SA sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou diffuser ces contenus sans l'autorisation écrite de la société. Les images de la célébration du mariage sont la propriété exclusive de Pointmystère Autos SA, et leur utilisation est limitée à l'usage personnel de l'utilisateur.

6. Suspension et résiliation

Pointmystère Autos SA peut suspendre ou résilier le contrat en cas de non-respect des CGU ou de non-paiement des factures. Les utilisateurs sont informés par écrit et peuvent contester la décision dans un délai de 14 jours. En cas de résiliation, le montant de l'acompte est conservé, et les frais de service non exécutés sont remboursés selon les termes du contrat.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République française, notamment le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumise aux tribunaux de Marseille, en cas de litige lié à la fourniture des services.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Pointmystère Autos SA s'engage à fournir un service de qualité, conformément aux attentes des utilisateurs. En cas de réclamation, les utilisateurs doivent contacter le service client dans les 10 jours suivant l'événement. Les consommateurs disposent de leurs droits légaux en vertu du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la signature du contrat, sous réserve de la nature des services.